MENTIONS LÉGALES - KRISTAL AIR

Version 2.1 · 09/05/2026 · Français

SOMMAIRE

Préambule (article 6-III LCEN)
Éditeur du site / de l'application
Directeur de la publication
Hébergeur
Activité - Description du service
Conditions d'accès
Propriété intellectuelle - Marques
Données à caractère personnel
Cookies et traceurs
Liens hypertextes - Contenus tiers
Responsabilité éditoriale
Signalement de contenu illicite (LCEN + DSA)
Médiation et règlement des litiges (le cas échéant)
Droit applicable et juridiction
Modification des mentions légales

Annexe A - Variantes par sous-domaine et application mobile

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites internet et de l'application mobile édités par KRISTAL.

Les présentes mentions légales s'appliquent, sauf indication contraire, à l'ensemble des sites du groupe KRISTAL :

group.kristal.aero - site institutionnel
parts.kristal.aero - KRISTAL Parts (négoce de pièces aéronautiques)
aircraft.kristal.aero - KRISTAL AIRCRAFT (distribution Tecnam)
mro.kristal.aero - KRISTAL MRO (réseau d'ateliers de maintenance)
kristalair.kristal.aero - KRISTAL.air (application mobile pour pilotes privés)

ainsi qu'à l'application mobile KRISTAL.air distribuée sur App Store et Google Play.

ARTICLE 2 - ÉDITEUR DU SITE / DE L'APPLICATION

Les sites et applications KRISTAL sont édités par :

KRISTAL AERONAUTIQUE Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 € Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 412 462 285 Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 412 462 285 Code APE / NAF : 4649Z (Commerce de gros, commerce interentreprises, d'autres biens domestiques) Siège social : 61 rue Frédéric Mistral, 34400 Lunel - France Téléphone : +33 4 67 71 52 63 Adresse électronique : contact@kristal.aero Représentée par son gérant : Monsieur Gilles WALLET

KRISTAL Parts opère sous certification EN 9120 et ISO 9001 (uniquement pour l'activité Parts).

Pour les opérations de distribution de pièces aéronautiques aux États-Unis :

KRISTAL AERO LLC Limited Liability Company de droit de l'État de Floride (USA) EIN : 36-5066092 Single member : KRISTAL AERONAUTIQUE SARL Adresse : 7901 4th N, Ste 300, St. Petersburg, FL 33702 - USA

ARTICLE 3 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN :

Directeur de la publication : Monsieur Gilles WALLET
Adresse de contact : contact@kristal.aero

Le directeur de la publication est responsable, au sens de la loi, du contenu éditorial publié sur les sites et l'application.

ARTICLE 4 - HÉBERGEUR

Les sites internet sont hébergés par :

Odoo SA Société de droit belge 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière - Belgique Téléphone : +32 81 81 37 00 Adresse électronique : info@odoo.com Site internet : www.odoo.com

L'application mobile KRISTAL.air est distribuée par :

Apple Inc. (App Store) - One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
Google LLC (Google Play) - 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Le nom de domaine kristal.aero est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris - France.

ARTICLE 5 - ACTIVITÉ - DESCRIPTION DU SERVICE

Le site kristalair.kristal.aero est le site web de l'application mobile KRISTAL.air, application gratuite à destination des pilotes privés, proposant des fonctions communautaires, l'organisation de compétitions aériennes (KRISTAL CUP, TDP - Tour de Piste, ANR - Air Navigation Race, et autres formats), le partage de vols et de retours d'expérience. L'application KRISTAL.air est un outil d'information et de communauté. Elle n'est ni un système de navigation certifié, ni un EFB. Le pilote utilisateur demeure seul responsable de la conduite de son vol au titre de son statut de commandant de bord (cf. CGU KRISTAL.air). KRISTAL ne vend aucun service payant aux utilisateurs depuis ce site et ne perçoit aucune rémunération directe des utilisateurs : le service est financé par sponsoring de marques tierces.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ACCÈS

6.1 L'accès aux sites et à l'application est libre et gratuit, sous réserve des stipulations spécifiques applicables aux espaces réservés (notamment Compte Client, espace professionnel) qui peuvent être soumis à inscription préalable.

6.2 L'espace parts.kristal.aero est réservé aux professionnels de l'aéronautique. L'inscription requiert la communication d'éléments d'identification professionnelle (numéro SIREN ou équivalent, n° TVA intracommunautaire, agréments éventuels). KRISTAL se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription qui ne répondrait pas à ces critères.

6.3 L'utilisateur est seul responsable du matériel et de la connexion lui permettant d'accéder aux sites et à l'application.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - MARQUES

7.1 L'ensemble des contenus présents sur les sites et l'application - textes, images, graphismes, logos, icônes, photos, vidéos, sons, marques, structures, code, base de données - est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle, en particulier le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de KRISTAL AERONAUTIQUE ou utilisés sous licence.

7.2 La marque verbale et figurative « KRISTAL AIR FOR THE FLYING COMMUNITY » est déposée auprès de l'INPI sous le n° de dépôt du 15 juin 2021, valide jusqu'au 15 juin 2031, dans les classes 9, 35, 38, 39, 41 et 45.

7.3 Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, transmission, traduction, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de KRISTAL, sauf exceptions prévues par la loi (notamment courtes citations à des fins critiques, polémiques, pédagogiques, scientifiques ou d'information).

7.4 Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7.5 Contenus utilisateurs (KRISTAL.air) : les contenus publiés par les utilisateurs sur l'application KRISTAL.air restent leur propriété. En les publiant, l'utilisateur concède à KRISTAL une licence non-exclusive d'hébergement, de diffusion et d'adaptation technique, dans les conditions des CGU de KRISTAL.air.

ARTICLE 8 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1 KRISTAL traite les données personnelles collectées dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

8.2 Les modalités précises de traitement (finalités, bases légales, destinataires, sous-traitants, transferts hors UE, durées de conservation, droits des personnes, modalités d'exercice des droits) sont décrites dans la Politique de protection des données personnelles disponible sur les sites KRISTAL.

8.3 Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à ses données :

Email : rgpd@kristal.aero
Courrier : KRISTAL AERONAUTIQUE - Protection des données - 61 rue Frédéric Mistral, 34400 Lunel - France

8.4 L'utilisateur dispose du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr) en cas de différend persistant.

ARTICLE 9 - COOKIES ET TRACEURS

9.1 Les sites KRISTAL utilisent des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des cookies de mesure d'audience et de personnalisation soumis au consentement de l'utilisateur.

9.2 La Politique cookies détaillée est accessible depuis le pied de page de chaque site. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses choix via le bandeau dédié ou via la page « Préférences cookies ».

ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES - CONTENUS TIERS

10.1 Les sites KRISTAL peuvent contenir des liens vers des sites tiers (fabricants, autorités, partenaires, médias, etc.). KRISTAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité.

10.2 La création de liens hypertextes pointant vers les sites KRISTAL est soumise à autorisation préalable, sauf pour les liens à des fins d'information non commerciale et respectant l'image et la réputation de KRISTAL.

10.3 Les contenus tiers intégrés (vidéos, cartes, plug-ins de partage, etc.) restent soumis aux conditions et politiques de leurs éditeurs respectifs.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

11.1 KRISTAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites et son application. Toutefois, KRISTAL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, de son fait ou du fait de tiers partenaires.

11.2 Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil technique, ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel, sauf mention expresse du contraire ou conclusion d'un contrat spécifique avec KRISTAL.

11.3 KRISTAL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des sites ou de l'application, ni des dommages résultant de la consultation des informations qui y figurent.

11.4 KRISTAL ne garantit pas la disponibilité continue ou ininterrompue des sites et de l'application, qui peuvent être suspendus pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

11.5 KRISTAL.air - outil informationnel non substitutif : l'application KRISTAL.air est un outil d'information et de communauté à destination des pilotes privés. Elle ne constitue pas un système de navigation certifié, ni un EFB (Electronic Flight Bag) au sens des AMC EASA, ni un substitut à la préparation officielle du vol. Le pilote demeure seul responsable de la conduite et de la sécurité de son vol au titre de son statut de commandant de bord. Aucune route, performance, donnée ou contenu communautaire diffusé via l'application ne saurait être interprété comme un plan de vol, une recommandation ou un avis technique de KRISTAL.

ARTICLE 12 - SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

12.1 Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN et à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« DSA »), tout utilisateur peut signaler à KRISTAL un contenu qu'il estime manifestement illicite (en particulier sur l'application KRISTAL.air, susceptible d'héberger des contenus utilisateurs).

12.2 Procédure de signalement : le signalement doit être adressé par email à signalement@kristal.aero ou via le formulaire dédié de l'application, et préciser :

L'identification précise du contenu (URL, identifiant, capture d'écran le cas échéant) ;
La raison pour laquelle le contenu est considéré comme illicite, avec référence aux dispositions légales applicables ;
Les coordonnées du signalant (sauf cas autorisant l'anonymat) ;
Une déclaration de bonne foi sur l'exactitude du signalement.

12.3 KRISTAL accuse réception du signalement et l'examine dans les meilleurs délais. KRISTAL agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN s'agissant des contenus mis en ligne par les utilisateurs, et n'a pas l'obligation générale de surveillance des contenus, sans préjudice de ses obligations de retrait des contenus manifestement illicites notifiés conformément à l'article 6-I-5 LCEN.

12.4 Tout signalement abusif, inexact ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (art. 6-I-4 LCEN).

12.5 En tant que petite entreprise au sens de l'article 19 du DSA (effectif inférieur à 50 personnes et chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros), KRISTAL bénéficie des exemptions correspondantes des obligations applicables aux plus grandes plateformes.

ARTICLE 13 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur, en cas de litige avec KRISTAL non résolu par une réclamation préalable adressée à contact@kristal.aero, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13.2 Le consommateur peut également avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

14.1 Les présentes mentions légales et l'utilisation des sites et applications KRISTAL sont régies par le droit français.

14.2 Tout litige relatif à l'utilisation des sites et applications, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable ou par recours à la médiation de la consommation lorsque celle-ci s'applique, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

14.3 Pour les utilisateurs professionnels, la compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de KRISTAL AERONAUTIQUE (Tribunal de commerce de Montpellier), conformément aux conditions générales de vente applicables.

14.4 Pour les utilisateurs consommateurs, la compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, sans préjudice des règles plus favorables au consommateur résultant du droit de l'Union européenne.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

KRISTAL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation.